CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Mise à jour le 24/06/2025)

1. Identification de l’entreprise

Entreprise individuelle : Maud Planner
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 93016135100026
Adresse : 2 rue Henri, 69100 Villeurbanne
Email : maud.planner@gmail.com
Activité : Coaching en organisation, gestion du temps, et vente de produits digitaux (code APE : 8211Z)
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Définitions

  • « Cliente » : toute personne physique ou morale ayant recours aux services de Maud Bérenger.

  • « Prestations » : ensemble des services proposés (audit, accompagnement, coaching, produits digitaux).

  • « Produits digitaux » : contenus numériques téléchargeables ou consultables en ligne (workbooks, starters, packs SOS…).

  • « Site » : plateforme de vente en ligne ou tout autre canal utilisé par Maud (Instagram, Calendly, Notion, etc.).

3. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes de prestations et de produits digitaux réalisés par Maud Bérenger. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prestations proposées

Maud propose notamment :

  • Des audits personnalisés d’organisation

  • Des accompagnements individuels (2 à 6 mois)

  • Des produits digitaux (Starters, packs SOS)

  • D'autres services complémentaires précisés sur les devis ou pages de vente

Les contenus et durées peuvent être adaptés en fonction des besoins du/de la client(e). Maud se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

5. Modalités de commande et de paiement

Toute commande se fait via :

  • Réservation directe via un lien Calendly

  • Demande par message (réseaux sociaux, email)

  • Achat en ligne via Systeme.io

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Paiement via Stripe / Paypal (selon le produit)

Le paiement est exigible à la commande.
En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), la première échéance est due immédiatement. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement selon les modalités précisées.

6. Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros TTC.
Maud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les devis sont valables 30 jours. Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

7. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement.

  • Pour les accompagnements ou coachings démarrés avant la fin du délai de rétractation (14 jours), la/le client(e) accepte expressément de renoncer à ce droit en validant la commande.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée une fois la commande validée, sauf cas exceptionnel à la discrétion de Maud.

8. Obligations et responsabilités

Maud s’engage à fournir les prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme. Elle est soumise à une obligation de moyens.
La/le client(e) s’engage à coopérer activement, à être honnête sur ses besoins, à respecter les conditions de paiement et à ne pas partager les contenus achetés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports, outils, vidéos, templates, documents transmis sont la propriété exclusive de Maud Bérenger.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Maud s’engage à les protéger et à ne jamais les céder à des tiers.
Voir politique de confidentialité pour plus de détails.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la recherche d’une solution amiable est privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence de Maud Bérenger.